Le PLU nouveau sous haute surveillance à la Coudoulière

Michel LE PORT, président du CSDC

Maintes fois repoussé parce que la conjoncture ne s'y prêtait pas ou pour cause d'élection municipale, le nouveau Plan Local d'Urbanisme de la ville de Six-fours-les-plages pourrait être validé d’ici la fin de l’année. Au quartier de la Coudoulière, le Comité de Sauvegarde du Domaine de la Coudoulière a déjà mobilisé les copropriétaires qui craignent que sur le terrain sis face au Parc de la Méditerranée, connu sous le nom de Zone B, ne soient construits des édifices à la place du parking paysager promis depuis longue date par Monsieur le Maire.

Théoriquement ce PLU devrait être validé lors du prochain Conseil Municipal prévu en septembre, immédiatement suivi par une enquête publique lancée par la Préfecture. Dès la publication de l'enquête publique en mairie, les administrés n'auront plus que deux mois pour réagir et déposer leurs mémoires. Ce qui laisse penser que le nouveau PLU pourrait être appliqué dès le début de l'année 2015...

Michel LE PORT en grande conversation avec Eric TAMBURI

A l'initiative de Michel LE PORT, président du CSDC, une réunion d'information a été organisée le jeudi 21 août à 15h00, allée des Capucines, face au terrain acquis par la Municipalité le 13 mars 1999. Le but de cette réunion était d'informer les copropriétaires des ensembles immobiliers mitoyens de la zone B, des intentions du maire et de les informer sur les possibilités d’actions à venir. Une trentaine de copropriétaires du domaine avait répondu à cette invitation, dont bien sûr Jean-Marc JAUBERT, président du Conseil Syndical des Jardins d’Azur, ainsi que des élus de l’opposition : Erik TAMBURI (Droite Républicaine), Fréderic BOCCALETTI et Pierre SINISCALO (Front National), tous trois très au courant de ce projet qui va à l'encontre des promesses faîtes par le passé par Jean-Sébastien VIALATTE. Etaient là aussi le reporter de Ouest-Var.net et le rédacteur du Blog de la Coudoulière. Le Maire de Six-fours n'a pas répondu à l'invitation et n'a pas daigné déléguer un des conseillers municipaux de la majorité. Dommage car le débat aurait été soutenu du fait d'opinions divergentes.

De gauche à droite : Mrs Boccaletti, Siniscalo, Tamburi, Jaubert, Le Port, le reporter de Ouest-Var et un riverain

Michel LE PORT, président du CSDC, exposait la situation aux riverains présents :
- « Nous avons demandé au Maire Jean-Sébastien VIALATTE de nous préciser si le projet de parking paysager était maintenu sur le terrain qui nous intéresse. Il nous a répondu qu’il maintenait son projet… sans pour autant renoncer aux droits à bâtir de ce terrain sur lequel, dans les prochaines décennies, pourrait s'ériger un édifice public ».
Et Erik TAMBURI de renchérir :
- « Avec la modification récente de la loi, cela veut dire qu’il pourra construire, même dans les 3 mois à venir, un édifice sur ce terrain…Le maire avait promis de faire un parc paysager. Il doit tenir ses promesses. S’il change ses projets, vous avez les moyens de l’en empêcher ! ».

« Dans ce cas, quels sont nos moyens d'actions ? », demanda un riverain.
Et Erik TAMBURI, soutenu par Frédéric BOCALETTI, de répondre :
« Il ne faut pas que le PLU soit annulé comme il le fut en 2008 (1). Ce serait une catastrophe pour la ville mais aussi pour le Maire qui n’aurait plus la main sur toute opération immobilière (2). Il faut demander une modification partielle du PLU, et se faire aider d'un avocat pour la rédaction du document à remettre au commissaire enquêteur. Les riverains ayant acheté leur appartement dès 1998 auront le même délai de deux mois pour entamer une action individuelle auprès du Tribunal Administratif pour préjudice et demander également une modification partielle du PLU. Pour eux, c’est gratuit, sans risque financier car nul besoin d'avocat ».

Frédéric BOCCALETTI et Eric TAMBURI exposant leur point de vue à Jean-Marc JAUBERT et Michel LE PORT

Jean-Marc JAUBERT expliqua qu'une association, un syndic ou un syndicat n'ont pas autorité à attaquer partiellement ou dans sa totalité le PLU. Seule une personne morale a droit à agir, comme ce fut le cas en 2004 avec l'action menée par Raymond GACHIGNAT, alors propriétaire d'un lot et président du conseil syndical des Jardins d'Azur CDE. Agissant en son nom et en celui des 237 autres copropriétaires qu'il représentait, il avait remis au commissaire enquêteur un mémoire complété de plusieurs documents annexés dont les promesses écrites du Maire sur le devenir du terrain et les pétitions de nombreux copropriétaires soucieux de préserver leur environnement.

Eric TAMBURI parla aussi de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) ou loi DUFLOT. Cette loi a pour vocation d'accélérer la densification des villes et favoriser les exigences en matière de construction de logements sociaux. Elle annonce également la disparition des POS en vigueur au 31/12/2015. Si tel était le cas ce serait donc le Règlement National d'Urbanisme qui prendrait la relève du POS de 1996 avec un impact non maîtrisé sur l'urbanisation de notre ville. Le problème, c'est que la commune de Six-fours-les-plages doit se doter de 800 logements sociaux auxquels sont associés 800 logements à la vente imposés par les promoteurs... et que nous n'avons pas assez de terrains pour accueillir ce futur parc immobilier. Donc la municipalité ne peut se permettre de voir à nouveau son PLU invalidé et ne plus avoir la main mise sur les constructions immobilières. Elle joue grand jeu en ne voulant pas tenir les promesses faites par le passé aux Six-fournais, à savoir la création d'un parking paysager sur la zone B, ce qui satisferait amplement les riverains et calmerait les esprits.

Un des documents détenus par le CSDC sur les promesses du Maire

Dès la validation du PLU, le Comité de Sauvegarde du Domaine de la Coudoulière devrait, sans trop tarder, envoyer un courrier à tous les colotis pour les informer du contenu du PLU concernant la zone B. Parallèlement il devra faire établir une lettre type, rédigée par l'avocat de l'association, pour tout copropriétaire voulant déposer à titre individuel le document auprès du commissaire enquêteur. Sont directement concernés par ce nouveau PLU tous les riverains de la dite zone, à savoir ceux habitant les 238 appartements des Jardins d'Azur et ceux des Morières II dont les appartements donnent sur la voie « Pompiers ».

Se référant à la loi Littoral, Michel LE PORT de rappeler que le CSDC demande le classement de la zone B, laquelle est en grande partie à moins de 100 m de la mer, en zone naturelle avec parkings, jeux d’enfants et espace paysager, comme le suggère d'ailleurs le diagnostic territorial (3) et d'inviter les colotis qui ne l'ont pas encore fait de signer la pétition qui circule sur le net à l'adresse suivante :

http://www.petitions24.net/nonauplusixfourslesplages

Notes :

(1) Le 11 décembre 2008, le jugement du tribunal administratif de Nice annula la délibération du 23 décembre 2004 d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. Les conséquences de ce jugement eurent pour effet de remettre en vigueur le Plan d'Occupation des Sols immédiatement antérieur à cette date, soit le POS approuvé le 26 juin 1996.
(2) Avec la récente loi, si le nouveau PLU est annulé, l’urbanisme sera géré par l’état. Le Préfet du Var prendrait donc le contrôle du foncier en appliquant le Règlement National d'Urbanisme (RNU) en vigueur.
(3) Dans le document de 140 pages au format PDF intitulé « Diagnostic territorial » mis en ligne sur le site internet de la ville de Six-fours-les-plages (avril 2014), il est indiqué qu'une étude environnementale et paysagère a été réalisée en 2006 sur le secteur littoral de la Coudoulière dans le but d'améliorer les conditions de stationnement (page 65) et que cette étude a mis en évidence que la zone AV1102 est un espace dégagé séduisant (page 66).

Photos :

RHP Collection.