Le domaine de la Coudoulière en ébullition

Le domaine de la Coudoulière, un domaine qui en apparence sommeille en toute quiétude, au pied des eaux dormantes de ses lacs. Mais cette image s'est ternie depuis que des remous agitent cet havre de paix.

Flashback : trois à quatre jours avant l'assemblée générale du 31 mars 2012, les copropriétaires du domaine de la Coudoulière recevaient dans leurs boîtes aux lettres un tract mettant en cause la gestion de leur Association Syndicale Libre Générale. Ce tract, écrit par un conseiller syndical d'un hameau du domaine ayant participé à l'élaboration des nouveaux statuts de l'ASLG, mettait l'accent sur la non conformité des dits statuts sur un fond de "magouilles" caractérisé !

Quelques jours après, le 18 avril 2012, un article publié par SIX-FOURS.NET intitulé « Certains grincent des dents au domaine de la Coudoulière » dans la rubrique « Six Fours Copropriété », donnait un autre éclairage sur les dysfonctionnements de l'ASLG. En voici les grandes lignes.

Le domaine de la Coudoulière au pied des eaux dormantes de ses lacs

Cet article expliquait que « le domaine de la Coudoulière est un ensemble résidentiel géré par une ASL avec un directeur salarié, qu'il est divisé en dix-neuf hameaux organisés en copropriétés fonctionnant indépendamment les uns des autres et dont la gestion est confiée à différents syndics » et que « depuis novembre dernier la colère a franchi un pas supplémentaire chez certains, dont M. Grimaud, conseiller syndical d'une copropriété et ancien membre du conseil de l'association, qui reproche une gestion opaque, et pointe du doigt la énième mouture du projet des statuts de l'ASLG qui ne sert pas selon lui l'intérêt des copropriétaires ».

L'ASLG est régie par des statuts dans le cadre de la loi de 1865. En 2004, une ordonnance a défini de nouvelles règles, beaucoup plus saines que les précédentes. En 2006 un décret a annulé la loi de 1865, promulgué l'ordonnance de 2004, et donné deux ans aux ASL et ASA pour mettre leurs statuts en conformité. De ce fait l'ASLG du domaine de la Coudoulière est hors la loi depuis 2008.

L'article rappelait que « c'est autour des années 80 que vit le jour ce domaine, et que pratiquement depuis ses débuts le même directeur salarié est en place, d'abord comme régisseur, puis comme directeur dès 1994 », et que « le conseil de l'ASLG est passé de cinq à neuf membres, au lieu de dix neuf (un par copropriété), ce qui a fait bondir M. Grimaud et M. Jaubert, représentant d'un hameau ».

Les deux hommes s'étonnent aussi que les nouveaux arrivants ignorent tout de l'ASLG et des charges que doivent supporter les copropriétaires pour l'entretien du domaine. « On a parfois l'impression d'un sur-effectif, s'insurgent-ils, et que certaines choses qui devraient être faites ne le sont pas, comme filtrer les entrées dans le domaine ou abattre certains arbres menaçant de tomber ».

Les sujets de discorde ne manquent pas comme le projet de réaliser une piscine ludique d'environ 1,5 M€ à la charge des résidents du domaine », tout comme les polémiques sur les projets d'une seconde ouverture sur le chemin de Repentance et de télésurveillance du domaine.

L'article disait en substance que « finalement le domaine n'est pas si reposant que ça et qu'on s'agite beaucoup en coulisses de part et d'autre » et rapportait les propos de M. Grimaud qui voudrait que « le Tribunal de Grande Instance désigne un administrateur judiciaire pour rédiger les statuts et les mettre en application, et aussi qu'il y ait une vraie représentativité dans les assemblées générales de l'ASLG afin d'éviter tout copinage ou excès de pouvoir ».

Et le rédacteur de SIX-FOURS.NET de conclure : « Le domaine de la Coudoulière, un domaine seigneurial ? La révolte gronde au sein du domaine, et visiblement il y a le même son de cloche du côté du Comité de Sauvegarde du Domaine de la Coudoulière ».

Le tribunal de grande instance de Toulon

Epilogue :

Lors de l'assemblée générale du 2 juin 2012, les copropriétés « les Jardins d'Azur AB et CDE » votaient une résolution autorisant leur syndic d'ester en justice à l'encontre de l'ASLG afin de faire annuler ses deux dernières assemblées générales pour les motifs suivants :
1) les représentants des hameaux n'avaient pas mandat des copropriétaires qui auraient du être au préalable informés des résolutions faisant l'objet d'un vote ;
2) les statuts de l'ASLG ne sont pas conformes à l'ordonnance du 1er juillet 2004 et à son décret d'application du 3 mai 2006.

Ce fut M° Mauduit, avocat au barreau de Toulon, qui fut chargé d'instruire le dossier.

Le 1er mars 2013, le Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon donnait raison aux requérants en nommant un administrateur provisoire dont la mission est de gérer le domaine de la Coudoulière, d'établir par notaire des statuts conformes à la loi, jusqu'à ce que cet ensemble immobilier soit pourvu d'une organisation spécifique au sens de l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965.

Le 8 mars 2013, Me Huertas, l'administrateur judiciaire désigné, signifiait au directeur de l'ASLG par LRAR sa prise de fonction, et lui demandait, pour mener à bien sa mission, divers documents dont la liste des colotis afin de leur notifier sa désignation.

Le 26 mars 2013, 10 syndicats de copropriétaires et 39 copropriétaires du domaine de la Coudoulière firent appel de cette décision auprès du juge des Référés.

Le 30 avril 2013, le juge notifiait par ordonnance l'irrecevabilité à agir des syndicats de copropriétaires, qu'il n'y avait pas lieu à rétractation de l'ordonnance du 1er mars 2013, ni lieu à modifier la mission confiée à Me Huertas, et que les dépens seront à la charge des demandeurs.