AG 2012 du CSDC83

C'est dans les locaux du Club House du domaine de la Coudoulière que s'est tenue le jeudi 19 juillet 2012 l'assemblée générale du Comité de Sauvegarde du Domaine de la Coudoulière. Etaient invités Mrs Comani et Tamburi du conseil municipal de Six-Fours, élus de l'opposition, M. de la Rochette, président du Club du domaine de la Coudoulière, et les reporters de Six-Fours.net et du Blog de la Coudoulière. C'est en rappelant les dysfonctionnements signalés par le passé, non résolus à ce jour que M. Le Port ouvre la séance.

Le ton est donné avec la modification des statuts de l'ASLG, association syndicale libre qui gère le domaine de la Coudoulière et qui est passée le 12 novembre 2011 de 5 à 9 conseillers. M. Le Port informe l'assemblée qu'il a pris contact avec un avocat toulonnais afin d'étudier les possibilités d'actions avec les copropriétaires, seuls habilités à intenter une action en justice puisque le Comité n'est pas une personne physique mais morale. Le 27 mars, puis le 2 juin 2012, un copropriétaire, M. Grimaud, mettait dans les boîtes aux lettres des tracts pour s'indigner des agissements de l'ASLG et dénoncer ce qu'il appelait des "magouilles". D'ailleurs Six-Fours.net avait repris l'information et édité un article le 18 avril 2012. Preuve que le malaise est grand : trois copropriétés du domaine ont décidé d'ester en justice l'ASLG pour faire annuler ses deux dernières AG, et une 4ème copropriété doit se réunir pour faire voter ou non une mesure identique.

De gauche à droite : Mme Perret, secrétaire, M. Le Port, président, M. Derras, trésorier, et de Mme Sagnol, membre 

M. Le Port rappelle que les barrières placées à l'entrée du domaine n'ont qu'un rôle dissuasif, et que "on y entre comme dans un moulin". Les commissions ayant siégé pour instaurer une seconde entrée sur le chemin de Repentance n'ont pas abouti du fait que certains copropriétaires du haut du domaine voulaient conserver leur tranquillité sans se soucier des problèmes de sécurité liés à une évacuation rapide, notamment en cas d'incendie. Pourtant en contre partie, il leur avait été proposé l'attribution de plusieurs places de parking à la place d'un court de tennis non utilisé situé sur les hauteurs du domaine. Le comité s'insurge également contre le projet d'abattage autour du lac rond de 14 arbres pour satisfaire les copropriétaires de la nouvelle résidence du Lac, alors que cette zone est classée en EBC (1), et M. Leport d'informer l'assistance, suite à la nouvelle répartition, d'une augmentation des charges du domaine de l'ordre de 1 à 8,3% pour 15 hameaux et d'une diminution de 7% pour les 4 autres.

Après lecture du rapport financier par M. Derras, trésorier de l'association qui rappelle que les honoraires d'avocat, les frais de constats d'huissier et de courrier sont couverts par les seules cotisations, M. Le Port revient sur l'importance des statuts de l'ASLG, point phare de cette discussion.

Il faut savoir que le décret du 3 mai 2006 a annulé la loi de 1865, promulgué l'ordonnance du 1er juillet 2004 et donné deux ans aux ASL et ASA pour mettre leurs statuts en conformité. De ce fait l'ASLG du domaine de la Coudoulière est hors la loi depuis le 5 mai 2008. Lors des commissions chargées d'étudier la modification des statuts obsolètes, plusieurs suggestions formulées par le Comité ont été rejetées. Les montants des charges reversés par les syndics à l'ASLG devraient être perçues directement par elle. Egalement en infraction avec la loi le mode d'élection du directeur.  L'ASLG, en tant qu'association, aurait du être enregistrée en Préfecture. Or il n'en est rien. Après enquête, ces statuts auraient été déposés en 1980 au journal "La Tribune" qui était un journal d'annonces légales. Les statuts ayant évolué depuis cette date, leurs modifications auraient du être déclarées à la Préfecture du Var, ce qui pourrait induire que toutes les assemblées générales tenues par l'ASLG après cette date seraient nulles et non avenues du fait que l'association ne soit pas reconnue par la dite Préfecture...

Intervention de M. Comani, conseiller municipal, lors des débats

S'agissant du projet du Plan Local d'Urbanisme déposé par la municipalité de Six-Fours pour la zone B, c'est l'incertitude car le Tribunal Administratif de Nice aurait fait une erreur d'appréciation, ce qui a conforté la municipalité à maintenir ses positions antérieures. Malgré qu'en début de son premier mandat, M. le maire était hostile  à tout bétonnage en bord de mer, les droits à bâtir pour cette zone ont été conservés, même si "le terrain aménagé de façon paysagère" (2) est devenu entre temps un "espace dégagé séduisant"... M. Derras rappelle que le financement de ce terrain, acheté en 1999 à la SCI de la Coudoulière pour une somme de 3.100.000 FF (3), a été réalisé avec les fonds versés par la Communauté Européenne dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Invité par le Comité, M. de la Rochette, président du Club du domaine de la Coudoulière, fit ensuite le point sur le projet de mise aux normes de la piscine qui sera dotée d'un système à débordement en remplacement de l'aspiration de l'eau par le fond, avec créations d'un bassin de nage et d'un bassin ludique. Coût du projet : environ 1,5 millions d'euros, dont 400.000 € versés par l'ASLG et le Club, ce qui coûterait en moyenne 550 € par appartement, que les copropriétaires devront débourser, qu'ils aient acquitté ou non le droit d'entrée.

Les questions diverses ayant été abordées, c'est autour du pot de l'amitié que se termina l'assemblée générale 2012 du CSDC.

Cependant il y a des points qui ne furent pas abordés ici mais lors des assemblées précédentes, notamment ceux concernant la sécurité du domaine en terme de voirie. On constate une pénurie flagrante de trottoirs, ce qui incite les piétons à marcher sur la route, et quand les trottoirs existent, ils sont plantés de réverbères, ce qui oblige les mamans avec poussettes ou landaus et les handicapés en fauteuil roulant à s'exposer sur les voies. Il y eut aussi le rapport d'une commission chargée de la mise en place d'un système de vidéo-surveillance, qui ne fut pas suivi d'effet. Pourtant cela aurait permis d'identifier le fourgon quittant le domaine avec son chargement d'engins à deux roues dérobés pendant la nuit, et aux service de sécurité de mieux veiller à la quiétude des résidents...

Bref le Comité de Sauvegarde du Domaine de la Coudoulière doit encore redoubler de vigilance pour que "tout soit pour le mieux dans le meilleur des mondes" (4).

Vous pouvez également consulter les articles parus les 18 avril 2012 et 20 juillet 2012 sur le site de Six-Fours.net.

(1) EBC : espace boisé classé
(2) lettre de M. le Maire aux Six-fournais en date du 5 février 1999
(3) somme équivalente à 472.600 €
(4) pour parodier Pangloss, le philosophe de Candide (Voltaire)